Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET HOMOLOGATION CEE DES SIEGES DE TRACTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657711
RéférenceArrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET HOMOLOGATION CEE DES SIEGES DE TRACTEURS, JO du 13 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).