Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83190 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 mars 1983

Publié le26 avril 1983

PublicationJOCE du 26 avril 1983

NOR383L0190

IdentifiantJORFTEXT000000339374

Référence

Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83190 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 26 avril 1983, NOR 383L0190

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 27 février 1985 · application

Arrêté du 10 août 1988 · application

du 15 décembre 1990 · application

Arrêté · application