Journal officiel · Avis

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le15 décembre 1990

Publié le15 décembre 1990

PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990

NORAGRS9002408V

IdentifiantJORFTEXT000000520857

Référence

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465), JO du 15 décembre 1990, NOR AGRS9002408V

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · application

Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 · application

Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 · application