Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DES SIEGES ET L'HOMOLOGATION EUROPEENNE DES SIEGES DE TRACTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1988
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORAGRS8801455A
IdentifiantJORFTEXT000000326629
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°83-190 du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°88-465 du 30 juin 1988 · application
Aller plus loin
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