Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-57 du 7 juin 1999 19957 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1999
Publié le15 juin 1999
PublicationJOUE du 15 juin 1999
NOR399L0057
IdentifiantJORFTEXT000000317589
RéférenceDirective Européenne n°99-57 du 7 juin 1999 19957 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78764 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU SIEGE DU CONDUCTEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 15 juin 1999, NOR 399L0057Légifrance →

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Directive Européenne n°78-764 du 25 juillet 1978 · modifie
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Arrêté · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).