Article 1 LEGIARTI000006633530
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1980
NatureDécret
Signé le24 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063173
Textes cités liens · DILA3
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977 · application
Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · application
Cité par 13 textes
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · spec appli
Arrêté du 15 octobre 1981 · application
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 · modifie
DECRET98-786 · modifie
DECRET98-1084 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2001-110 · modifie
Décret2005-1236 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1980).