Journal officiel · Directive euro

Directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 mars 1977

Publié le28 avril 1977

PublicationJOCE n°105 du 28 avril 1977

NOR377L0311

IdentifiantJORFTEXT000000320701

Référence

Directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 avril 1977, NOR 377L0311

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Cité par 9 textes

Arrêté du 10 juillet 1979 · application

Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Arrêté · application

Décret2001-110 · application

Directive Européenne n°2006-26 du 2 mars 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge