Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1979 RECEPTION CEE PARTIELLE EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE AUX OREILLES DES CONDUCTEURS DE TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861197
RéférenceArrêté du 10 juillet 1979 RECEPTION CEE PARTIELLE EN CE QUI CONCERNE LE NIVEAU SONORE AUX OREILLES DES CONDUCTEURS DE TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES, JO du 14 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).