Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES ET DE PERSONNES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORASET8803345A
IdentifiantJORFTEXT000000478483
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES ET DE PERSONNES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGE, JO du 28 avril 1988, NOR ASET8803345ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · application
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