Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT AGREMENTS D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680497
RéférenceArrêté du 24 avril 1985 PORTANT AGREMENTS D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, JO du 4 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 · application
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