Journal officiel · Directive euro
Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 novembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE L 393 du 30 décembre 1989
NOR31989L0656
IdentifiantJORFTEXT000000521216
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Cité par 16 textes
Décret n°91-451 du 14 mai 1991, v. init. · transposition
LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991, v. init. · transposition
Décret n°92-332 du 31 mars 1992, v. init. · transposition
Décret n°92-333 du 31 mars 1992, v. init. · transposition
Décret n°92-958 du 3 septembre 1992, v. init. · transposition
Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993, v. init. · transposition
Décret n°93-41 du 11 janvier 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 29 janvier 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 5 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 19 mars 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 4 juin 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juin 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 12 novembre 1993, v. init. · transposition