Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
PublicationJOUE L 279 du 31 octobre 2019
NOR32019L1832
IdentifiantJORFTEXT000039404236
RéférenceDirective (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques, JO du 31 octobre 2019, NOR 32019L1832Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039404236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).