Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R. 233-11 du code du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1993
NatureArrêté
Signé le5 mars 1993
Publié le17 mars 1993
PublicationJORF n°64 du 17 mars 1993
NORTEFT9300286A
IdentifiantJORFTEXT000000874070
RéférenceArrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R. 233-11 du code du travail, JO du 17 mars 1993, NOR TEFT9300286AFac-similé du JO du 17 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,, v. init. · transposition
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
DECRET95-607 · application
Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (VD)

Aller plus loin

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