Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORECOC9300164A
IdentifiantJORFTEXT000000482848
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 15 avril 1912 · application
Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,, v. init. · transposition
Arrêté du 19 novembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-115 du 17 décembre 1992 · application
Aller plus loin
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