Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-115 du 17 décembre 1992 N0 92115 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJOUE du 31 décembre 1992
NOR392L0115
IdentifiantJORFTEXT000000706126
RéférenceDirective Européenne n°92-115 du 17 décembre 1992 N0 92115 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, JO du 31 décembre 1992, NOR 392L0115Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).