Journal officiel · Directive euro

Directive 88/344/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJOCE n°157 du 24 juin 1988
NOR388L0344
IdentifiantJORFTEXT000000332906
RéférenceDirective 88/344/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, JO du 24 juin 1988, NOR 388L0344Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 19 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-115 du 17 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-52 du 7 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°97-60 du 27 octobre 1997 · modifie
Arrêté du 19 octobre 2006 (V) · application
Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).