Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le6 juin 2009
PublicationJOUE n°141 du 6 juin 2009
NOR309L0032
IdentifiantJORFTEXT000020717378
RéférenceDirective 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte), JO du 6 juin 2009, NOR 309L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2023/175 de la Commission du 26 janvier 2023, v. init. · modification
Cité par 2 textes
Directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020717378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).