Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/59/UE de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 août 2010
Publié le27 août 2010
PublicationJOUE n0225 du 27 août 2011
NOR310L0059
IdentifiantJORFTEXT000024631569
RéférenceDirective 2010/59/UE de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, JO du 27 août 2010, NOR 310L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er juin 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024631569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).