Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-52 du 7 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9452 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 décembre 1994
Publié le21 décembre 1994
PublicationJOUE du 21 décembre 1994
NOR394L0052
IdentifiantJORFTEXT000000706139
RéférenceDirective Européenne n°94-52 du 7 décembre 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9452 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, JO du 21 décembre 1994, NOR 394L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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