Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1990 RELATIF AUX SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES OU DE LEURS INGREDIENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1990
Publié le6 décembre 1990
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 1990
NORECOC9000131A
IdentifiantJORFTEXT000000479316
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 février 1954 · modifie
Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 · application
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