Arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients

Article 7 LEGIARTI000006880421

1. a modifié les dispositions suivantes

Article Annexe LEGIARTI000006880448

1. II. - Solvants d'extraction dont les conditions d'utilisation sont précisées :

2. Nom : Hexane (1).

3. Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :

4. - Production ou fractionnement de graisses et d' huiles et production de beurre de cacao : 1 mg/kg dans la graisse ou l'huile ou le beurre de cacao.

5. - Préparation de produits à base de protéines et de farines dégraissées : 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées.

6. - Préparation de germes de céréales dégraissées : 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées.

7. - Produits de soja dégraissés : 30 mg/kg dans le produit de soja tel que vendu au consommateur final.

8. Nom : Acétate de méthyle.

9. Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :

10. - Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café ou du thé : 20 mg/kg dans le café ou le thé.

11. - Production de sucre à partir de mélasses : 1 mg/kg dans le sucre.

12. Nom : Méthyl-éthyl-cétone (2).

13. Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :

14. - Fractionnement de graisses et huiles : 5 mg/kg dans la graisse ou l'huile.

15. - Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé : 20 mg/kg dans le café ou le thé.

16. Nom : Dichlorométhane.

17. - Décaféination ou suppression des matières irritantes et amères du café et du thé : 10 mg/kg dans le café torréfié et 2 mg/kg dans le thé.

18. Nom : Méthanol.

19. Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :

20. - Traitement de matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.

21. - 10 mg/kg.

22. Nom : Propanol 2.

23. Conditions d'utilisation (description succincte de l'extraction) et résidus maximaux dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits :

24. - Traitement de matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.

25. - 10 mg/kg.

26. (1) Hexane : produit commercial composé essentiellement d'hydrocarbures acycliques saturés contenant 6 atomes de carbone et distillant entre 64° et 70°. L'utilisation combinée de l'hexane et de la méthyl-éthyl-cétone est interdite.

27. (2) La teneur en n-hexane de ce solvant ne doit pas dépasser 50 mg/kg. L'utilisation de ce solvant combinée avec l'hexane est interdite.

Article Annexe LEGIARTI000006880449

1. III. - Solvants d'extraction pouvant être utilisés pour la préparation d'arômes.

2. A. - Solvants pour lesquels les teneurs maximales en résidus sont fixées.

3. Nom et teneurs maximales en résidus dans la denrée alimentaire dus à l'utilisation de solvants d'extraction dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels :

4. - Ether diéthylique : 2 mg/kg,

5. - Hexane : 1 mg/kg (1),

6. - Acétate de méthyle : 1 mg/kg,

7. - Butanol-1 : 1 mg/kg,

8. - Butanol-2 : 1 mg/kg,

9. - Cyclohexane : 1 mg/kg,

10. - Méthyl-éthyl-cétone : 1 mg/kg,

11. - Dichlorométhane (1) : 0,02 mg/kg,

12. - Propanol-1 : 1 mg/kg.

13. - 1,1,1,2 tetrafluoroéthane : 0,02 mg/kg.

14. (1) L'utilisation combinée de ces deux solvants est interdite.