Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1954 EXTRACTION ET RAFFINAGE DU BEURRE DE CACAO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1954
NatureArrêté
Signé le24 février 1954
Publié le9 mars 1954
PublicationJORF du 9 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831517
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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1990 · modifie
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