Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-60 du 27 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9760 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1997
Publié le3 décembre 1997
PublicationJOUE du 3 décembre 1997
NOR397L0060
IdentifiantJORFTEXT000000339053
RéférenceDirective Européenne n°97-60 du 27 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9760 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS, JO du 3 décembre 1997, NOR 397L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/344/CEE du Conseil du 13 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).