Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 mars 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 6548 DU 08-01-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le29 mars 1965

Publié le6 avril 1965

PublicationJORF du 6 avril 1965

IdentifiantJORFTEXT000000505795

RéférenceCirculaire du 29 mars 1965 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 6548 DU 08-01-1965, JO du 6 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · application