Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ART. 130 ET 131 DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIFS AUX ECHAFAUDAGES VOLANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1989
NatureArrêté
Signé le10 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORTEFT8903343A
IdentifiantJORFTEXT000000498764
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 22 août 1983 · modifie
Aller plus loin
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