Journal officiel · Décret
Décret n°81-208 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU CHAP. I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC PAR ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1981
NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000862484
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°60-74 du 15 janvier 1960 · modifie
Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · application
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 - art. 32 · application
Aller plus loin
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