Journal officiel · Décret

Décret n°79-988 du 19 novembre 1979 MODIFIANT L'ART. R200-6 (REMPLACE) DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1979
Publié le24 novembre 1979
PublicationJORF du 24 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701956
RéférenceDécret n°79-988 du 19 novembre 1979 MODIFIANT L'ART. R200-6 (REMPLACE) DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, JO du 24 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · application
Décret n°74-318 du 22 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).