Journal officiel · Loi
Loi du 28 août 1942 DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 août 1942
Publié le2 septembre 1942
PublicationJORF du 2 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000515606
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Cité par 1 texte
Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · modifie