Journal officiel · Décret
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORASET8703132D
IdentifiantJORFTEXT000000334042
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 · abroge
Décret n°81-182 du 24 février 1981 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 juillet 1987 · application
Avenant n° 69 du 17 juin 2014 - art. 21 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.