Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PERMIS DE TIR PREVU PAR LE DECRET 87231 DU 17-03-1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI D'EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT,LES TRAVAUX PUBLICS ET LES TRAVAUX AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORASET8703542A
IdentifiantJORFTEXT000000660610
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · application
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