Journal officiel · Décret

Décret n°80-542 du 15 juillet 1980 DETERMINANT LA LISTE DES MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883383
RéférenceDécret n°80-542 du 15 juillet 1980 DETERMINANT LA LISTE DES MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976, JO du 17 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).