Journal officiel · Décret

Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS:APPLICATION AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AUX 4EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,8EMEMENT DE L'ART. R233-83 (ISSU DU DECRET 80542 DU 15-07-1980) QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION EN APPLICATION DU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980
NatureDécret
Signé le15 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000331058
RéférenceDécret n°80-544 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS:APPLICATION AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AUX 4EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,8EMEMENT DE L'ART. R233-83 (ISSU DU DECRET 80542 DU 15-07-1980) QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION EN APPLICATION DU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 17 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Décret n°80-542 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 12 textes
Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 · spec appli
Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 - art. 15 (Ab)
Décret n°81-170 du 20 février 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-171 du 20 février 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-173 du 20 février 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-408 du 15 avril 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-409 du 15 avril 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-410 du 15 avril 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-411 du 15 avril 1981 - art. 2 (Ab)
DECRET92-767 · modifie
Arrêté du 18 février 1981 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 novembre 1980 - art. Annexe (Ab)

Aller plus loin

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