Journal officiel · Décret
Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1981
NatureDécret
Signé le15 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503273
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Cité par 8 textes
Décret n°81-408 du 15 avril 1981 - art. 27 (Ab) · spec appli
Arrêté du 22 juin 1981 · application
Arrêté du 22 juin 1981 · txt source
DECRET92-767 · modifie
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