Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-408 DU 15-04-1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES. (CONSTRUCTIONS,BLOCAGE,FREINAGE DE L'ARBRE,PORTE-OUTILS,REALISATION DES BAGUES DE MONTAGE DES FRAISES,GUIDE DE PRECIS,PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1981

NatureArrêté

Signé le22 juin 1981

Publié le17 juillet 1981

PublicationJORF du 17 juillet 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652585

Référence

Arrêté du 22 juin 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-408 DU 15-04-1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES. (CONSTRUCTIONS,BLOCAGE,FREINAGE DE L'ARBRE,PORTE-OUTILS,REALISATION DES BAGUES DE MONTAGE DES FRAISES,GUIDE DE PRECIS,PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE), JO du 17 juillet 1981

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-408 du 15 avril 1981 · application

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