Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1989 DESIGNANT L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE ET LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS D'EXAMEN DE TYPE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'ATTESTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1989
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORTEFT8903104A
IdentifiantJORFTEXT000000295720
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 octobre 1981 · abroge
Arrêté du 29 octobre 1982 · abroge
Arrêté du 19 août 1985 · abroge
Cité par 3 textes
du 5 avril 1989 · application
du 24 février 1990 · application
du 12 mars 1991 · application
Aller plus loin
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