Journal officiel · Avis

Avis du 5 avril 1989 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAI PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATIONS D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 avril 1989
Publié le5 avril 1989
PublicationJORF du 5 avril 1989
NORTEFT8903251V
IdentifiantJORFTEXT000000888748
RéférenceAvis du 5 avril 1989 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAI PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATIONS D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE, JO du 5 avril 1989, NOR TEFT8903251VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
du 24 février 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).