Journal officiel · Avis

Avis relatif au montant des dépensas devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité par les demandeurs d'attestation d'examen de type et concernant les matériels les plus dangereux soumis au contrôle préalable de cet organisme en application de l'arrêté du 24 janvier 1989 (barème forfaitaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 février 1990
Publié le24 février 1990
PublicationJORF n°47 du 24 février 1990
NORTEFT9003121V
IdentifiantJORFTEXT000000888824
RéférenceAvis relatif au montant des dépensas devant être remboursées à l'Institut national de recherche et de sécurité par les demandeurs d'attestation d'examen de type et concernant les matériels les plus dangereux soumis au contrôle préalable de cet organisme en application de l'arrêté du 24 janvier 1989 (barème forfaitaire), JO du 24 février 1990, NOR TEFT9003121VFac-similé du JO du 24 février 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 janvier 1989 · application
du 5 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
du 12 mars 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).