Journal officiel · Avis

Avis du 12 mars 1991 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS) PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (BAREME FORFAITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 mars 1991
Publié le12 mars 1991
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1991
NORTEFT9103168V
IdentifiantJORFTEXT000000510356
RéférenceAvis du 12 mars 1991 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS) PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (BAREME FORFAITAIRE), JO du 12 mars 1991, NOR TEFT9103168VFac-similé du JO du 12 mars 1991 →

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Arrêté du 24 janvier 1989 · application
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