Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1985 DESIGNANT L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE ET LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1985
NatureArrêté
Signé le19 août 1985
Publié le7 septembre 1985
PublicationJORF du 7 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874845
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1981 · modifie
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