Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1981 DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1981
Publié le4 décembre 1981
PublicationJORF du 4 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293628
RéférenceArrêté du 30 octobre 1981 DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISA, JO du 4 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 19 août 1985 · modifie
du 6 mars 1988 · application
Arrêté du 24 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).