Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1982 REPORT DES DATES A COMPTER DESQUELLES LE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A BOIS NEUVES LES PLUS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le16 décembre 1982
PublicationJORF du 16 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490926
RéférenceArrêté du 29 octobre 1982 REPORT DES DATES A COMPTER DESQUELLES LE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A BOIS NEUVES LES PLUS DANGEREUSES, JO du 16 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).