Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1982 HABILITATION D'ORGANISMES POUR EFFECTUER DES EXAMENS PREALABLES A L'HOMOLOGATION DE CERTAINES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'HOMOLOGATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1982
NatureArrêté
Signé le12 mars 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859521
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1981 · modifie
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