Journal officiel · Avis

Avis du 6 mars 1988 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE PAR LES DEMANDEURS DE VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DES ARRETES DES 30-10-1981 ET 19-08-1985 (BAREME FORFAITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 mars 1988
Publié le6 mars 1988
PublicationJORF du 6 mars 1988
NORASET8803082V
IdentifiantJORFTEXT000000703835
RéférenceAvis du 6 mars 1988 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE PAR LES DEMANDEURS DE VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DES ARRETES DES 30-10-1981 ET 19-08-1985 (BAREME FORFAITAIRE), JO du 6 mars 1988, NOR ASET8803082VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 octobre 1981 · application
Arrêté du 19 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).