Journal officiel · Décret
Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1981
NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le24 février 1981
PublicationJORF du 24 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310331
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
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