Journal officiel · Décret
Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1981
NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le24 février 1981
PublicationJORF du 24 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310806
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 · application
Cité par 12 textes
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · spec appli
Arrêté du 1 avril 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · txt source
Arrêté du 2 avril 1981 · application
Arrêté du 3 avril 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1989 · application
Arrêté du 1 avril 1989 · txt source
Arrêté du 22 juin 1989 · application
DECRET92-767 · modifie
Aller plus loin
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