Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 36 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIE A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1981
NatureArrêté
Signé le1er avril 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
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