Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER,A LAME DE SCIE CIRCULAIRE,DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureArrêté
Signé le1er avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORTEFT8903327A
IdentifiantJORFTEXT000000864254
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · application
Aller plus loin
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