Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170 DU 20-02-1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A SCIER A LAME CIRCULAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORAGRS8901128A
IdentifiantJORFTEXT000000661570
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Arrêté du 1 avril 1989 · application
Aller plus loin
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