Article 1 LEGIARTI000006678905
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 susvisé sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier à lame circulaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le8 juillet 1989
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS8901128A
IdentifiantLEGITEXT000006059041
Article 2 LEGIARTI000006678904
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-170 du 20 février 1981 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Arrêté du 1 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 1989).