Arrêté du 22 juin 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1989.

TexteArrêté du 22 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006678905

Texte parentLEGITEXT000006059041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1989 (version du 8 juillet 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 susvisé sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.

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